Réponse publiée le 15 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés rencontrées par les associations de protection de la nature, notamment en région Champagne-Ardenne, et aux conséquences de la suppression du dispositif emplois jeunes. Le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations de défense et de protection de l'environnement. La ministre est intervenue personnellement auprès du Premier ministre pour qu'une mesure de dégel partiel en faveur des associations soit prise afin de permettre d'honorer les engagements pris dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs. Cette demande a été prise en compte et les engagements passés avec les associations seront honorés. En ce qui concerne 2004, les financements seront votés en fin d'année par l'Assemblée nationale dans le cadre du chapitre IV du projet de loi de finances. S'agissant des difficultés financières rencontrées par les associations de protection de la nature de Champagne-Ardenne à la sortie du dispositif emplois jeunes, il convient de rappeler que l'arrêt progressif de ce dispositif, annoncé par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité dans sa circulaire n° 01961/02 du 8 novembre 2002, ne concerne que la suspension des signatures de nouvelles conventions. Par conséquent, les conventions déjà conclues se poursuivent normalement jusqu'au terme prévu initialement. De plus, le plan de consolidation annoncé, ouvrant aux associations la possibilité d'une prolongation de l'aide de l'État pendant trois années supplémentaires, se poursuit dans ses deux axes principaux - « épargne consolidée » et « convention pluriannuelle » - dans des conditions qui ont été précisées récemment aux services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. En Champagne-Ardenne comme dans les autres régions, les préfets ont reçu des moyens spécifiques pour soutenir les associations dans leur recherche de financements venant en relais de l'aide de l'État afin de pérenniser les nouvelles activités du programme « Nouveaux services - emplois jeunes ». Les services de la direction régionale de l'environnement (DIREN) et de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) concernée sont donc à la disposition de l'ensemble des associations ayant émargé au dispositif pour les guider dans cette recherche. En ce qui concerne le MEDD, dès cette année et pour les deux années à venir, en plus des mesures précisées ci-dessus, la ministre a donné des instructions pour venir en appui aux associations pour une sortie du programme « Nouveaux services - emplois jeunes » dans l'intérêt des jeunes et des employeurs. Ainsi, les DIREN mobiliseront leurs chargés de mission « emploi » pour aider les jeunes et les employeurs à sortir du dispositif dans les meilleures conditions. Le financement du réseau expérimental « Territoires-environnement-emplois » sera maintenu pendant trois ans afin qu'il puisse apporter à l'ensemble des régions son expertise en mutualisant et en diffusant les expériences réussies. Il sera chargé, à l'issue de cette période, de faire des propositions pour un passage du système « emplois jeunes » à une politique de développement, d'incitation et d'accompagnement de l'emploi environnemental. Conformément à la circulaire du 25 septembre 2001, les DIREN continueront à se mobiliser avec les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les DDTEFP pour la réalisation des diagnostics d'ancrage territorial. Le tableau national des emplois repérés dans l'environnement va faire l'objet d'une actualisation. La certification des emplois prioritaires va donner lieu à une concertation avec les ministères « valideurs » pour la définition de nouveaux métiers susceptibles d'être inscrits au ROME (répertoire de l'Agence nationale pour l'emploi). Enfin, il faut rappeler les mesures prises par le Premier ministre sur la mise en place du futur contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (CIVIS). Le CIVIS sera un contrat d'accompagnement personnalisé de trois ans, destiné aux jeunes en difficulté de 16 à moins de 25 ans voulant s'insérer socialement et professionnellement par la réalisation d'un projet. Il complétera le dispositif des contrats jeunes en entreprise et comportera trois volets : un accompagnement vers l'emploi ; un accompagnement vers la création ou la reprise d'entreprises ; des emplois d'utilité sociale au sein des associations. Ce contrat CIVIS sera ouvert aux associations de protection de la nature et de l'environnement.