Question écrite n° 21551 :
La Poste

12e Législature

Question de : M. Georges Siffredi
Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Siffredi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pertes subies par les épargnants ayant souscrit au produit d'épargne Bénéfic de La Poste. Ce produit, dont la publicité promettait une rémunération de 23 % sur trois ans même si le CAC baissait, a conquis 300 000 clients qui ont placé 1 milliard d'euros. Compte tenu de l'effondrement de la bourse et du fait que ni le taux de rendement ni le capital n'étaient garantis, la perte atteint de nombreux petits porteurs. En effet, il semblerait que ce produit ait été proposé à l'ensemble des clients de La Poste y compris aux personnes âgées peu au fait des techniques boursières. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend renforcer les garanties contractuelles du consommateur en matière de publicité sur les produits financiers et quelles mesures il entend prendre afin que La Poste indemnise les petits porteurs victimes de ce placement.

Réponse publiée le 6 octobre 2003

La Poste a commercialisé des fonds à formule. La performance du fonds en fonction du CAC 40 était donc connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 et, en cas de baisse du CAC 40, offrait une performance égale au CAC 40 plus 23 points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien limité la baisse de 23 points par rapport à celle du CAC 40. L'information, la transparence et la commercialisation des fonds à formule ont par ailleurs fait l'objet d'un relevé de décisions de la Commission des opérations de bourse ; des mesures réglementaires devraient en découler prochainement. S'agissant de la sociologie des clients de Bénéfic, elle ne correspond pas à la sociologie moyenne des clients de La Poste. Ainsi, ces clients ont en moyenne une surface financière trois fois supérieure à celle des autres clients de La Poste et leurs placements sur ce produit représentaient 10,9 % de leur surface financière, soit 4 800 euros. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie note que La Poste s'est engagée à étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant notamment que la souscription a bien été conforme aux caractéristiques et au positionnement du produit. Quand il y a eu défaillance, La Poste envisage d'en réparer les conséquences pour le client.

Données clés

Auteur : M. Georges Siffredi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003

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