Réponse publiée le 16 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires et les dispositions sociales tendant à faciliter leur action dans le cadre du volontariat. Le ministre, lors du dernier congrès des sapeurs-pompiers qui s'est tenu fin septembre à Bourg-en-Bresse, a annoncé, parmi les nombreuses mesures destinées à fidéliser et valoriser le volontariat, la modification du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires. En effet, le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 modificatif est paru le 2 décembre 2003 au Journal officiel de la République française. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a annoncé, lors du Congrès national des sapeurs-pompiers qui s'est tenu à Bourg-en-Bresse fin septembre, l'extension de la part variable de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant 1998. Cette mesure fait l'objet des dispositions de l'article 95 de la loi de finances rectificative pour 2003. Ce dispositif est donc applicable à compter du 1er janvier 2004. La création d'un nouveau régime de retraite complémentaire se substituant progressivement à l'allocation de vétérance est à l'étude dans le cadre d'un groupe de travail tripartite associant l'État, les élus locaux concernés et les représentants de la profession. Par ailleurs, le ministre a souhaité que soit créée une filière des métiers de la sécurité civile et que l'éducation à la sécurité soit inscrite dans les programmes scolaires. Un code du volontariat et une charte des sapeurs-pompiers volontaires feront également l'objet d'un projet de rédaction de manière à sensibiliser les acteurs de la profession. Le ministre a souhaité que l'âge minimum de recrutement soit ramené à 16 ans et que l'accent soit mis sur la création de sections de jeunes sapeurs-pompiers qui peuvent, dès à présent, passer le brevet de jeunes sapeurs-pompiers entre 15 et 18 ans. Parallèlement à toutes ces mesures, le ministre a présidé une cérémonie de ravivage de la flamme sous l'Arc de Triomphe le dimanche 15 juin dernier, en présence de tous les drapeaux des corps départementaux. Des actions de communication en direction du grand public vont également être mises en oeuvre. Par ailleurs, les sapeurs-pompiers ont participé, pour la première fois, au Tour de France avec une présence dans la caravane publicitaire et sur la zone technique de la ligne d'arrivée, pour mieux faire connaître au grand public les missions qui sont les leurs, au sein des services départementaux d'incendie et de secours.