Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de décentralisation de services de l'éducation nationale et sur les inquiétudes qu'il suscite chez les personnels concernés. En effet, le recul partiel relatif au projet décentralisation a donné lieu à divers commentaires dans la presse et les médias. « Les enseignants ont eu satisfaction concernant la décentralisation », a-t-on pu entendre ou lire. Les personnels concernés ne peuvent pas partager cette interprétation optimiste, car si le projet de décentralisation est remis en cause pour les personnels d'orientation, de santé et les assistants sociaux, il est en revanche confirmé pour les personnels ouvriers et de service. Aujourd'hui, les personnels de tous les CIO sont des fonctionnaires d'État, leurs missions sont nationales. Sur le plan budgétaire, il existe deux catégories de CIO : les CIO d'État financés sur l'enveloppe du rectorat ; les CIO départementaux financés par les conseils généraux. Les CIO qui ont défendu leurs missions et leur statut nationaux, sont aujourd'hui placés devant un paradoxe : les CIO départementaux ont les moyens budgétaires de remplir leur mission de service public. A l'inverse, les CIO d'État sont, sur le plan financier, dans une situation de crise. En Auvergne, par exemple, la situation des CIO (pour le Puy-de-Dôme : CIO Clermont nord, Clermont centre, Issoire) est critique : ils seront dans l'impossibilité d'assurer leur mission de service public du fait des restrictions budgétaires ministérielles qui leur ont été annoncées le 7 mai 2003 par M. le recteur : les crédits de fonctionnement seront amputés de 20 % ; les frais de déplacement sont eux aussi réduits de 20 %. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation qui, certes, va pénaliser les personnels concernés mais surtout les enfants en créant une inégalité de prise en charge des publics scolaires.