maisons familiales rurales
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos de l'avenir de l'enseignement en maisons familiales et rurales. En effet, les directives données par le ministère, demandant de conduire des négociations avec les présidents des maisons familiales et rurales pour revoir à la baisse les 4 % des effectifs financés vont être très préjudiciables financièrement pour ces établissements. Par ailleurs, les dirigeants de MFR s'inquiètent du rattachement des classes de quatrième et de troisième au ministère de l'éducation nationale et des conséquences que cela peut avoir en terme d'effectif et d'attractivité pour cet enseignement original doté d'atouts indéniables. Il lui demande en conséquence les garanties qu'il compte donner aux directeurs de MFR afin de conserver l'esprit de la loi de 1984 et de ses décrets de 1988.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
S'agissant des mesures de rentrée 2003, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est attaché au respect de l'équité entre les familles d'enseignement, tout en tenant compte de leurs logiques de fonctionnement propres (pour les maisons familiales, subventionnement à l'élève). Quant au devenir des classes de quatrième et troisième, il n'est nullement envisagé de les rattacher au ministère de l'éducation nationale. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales tient à ce que les dispositions législatives et réglementaires soient pleinement appliquées. Il n'est pas envisagé une réécriture du décret de 1988 qui effacerait les particularités des maisons familiales et rurales.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003