Réponse publiée le 20 octobre 2003

Le Stade de France a, en 2003, enregistré sa cinquième année de fonctionnement depuis la Coupe du monde de football de 1998, année de son inauguration. Au terme de cette période, le ministère des sports, autorité de contrôle désignée par le contrat de concession, a estimé qu'un bilan technique du fonctionnement des équipements du stade devait être réalisé et, en particulier, de ceux concernant les installations de surveillance ainsi que la pelouse. A ce titre, au cours de l'année 2002, à la demande du ministère des sports, une expertise technique a été menée conjointement par les services techniques du consortium Stade de France, les fédérations sportives et la société nationale d'économie mixte du Stade de France chargée pour le compte du ministère des sports du suivi de l'exploitation du stade. A la suite de ces travaux d'expertise, le ministère des sports a demandé que soit révisée la fiche technique « pelouse » contenue dans le référentiel technique de contrôle des installations du stade de France. Ce référentiel intitulé « objectifs qualitatifs portant sur les fonctions, systèmes et espaces critiques », annexé au contrat de concession, est l'instrument du contrôle technique exercé par la société d'économie mixte du Stade de France. Ce document modifié, signé le 28 mai 2003 par la direction des sports, comporte désormais une fiche complète de contrôle de la pelouse comprenant les objectifs de planéité, de mesures de nivellement, de densité du gazon, de perméabilité du substrat, de fonctionnement des systèmes d'arrosage et de drainage, objectifs qui s'appuient sur le respect des dispositions contenues dans la norme AFNOR XP P 9 113 et de ses articles N. 3.3.9 et 10. Enfin, la mise en oeuvre du nouveau dispositif pour le traitement de la pelouse est réalisée par un nouveau prestataire de services à la suite d'un appel d'offres organisé par le consortium Stade de France. Pour le concessionnaire, il demeure toutefois que le rythme élevé des manifestations qui se déroulent chaque année au Stade de France constitue un véritable défi pour ses services techniques, soucieux de fournir tant aux joueurs qu'aux spectateurs, les conditions maximales d'un bon déroulement des manifestations sportives. Désormais, les dispositions sont prises pour que le contrôle des nouvelles contraintes techniques concernant en particulier l'entretien de la pelouse, réponde aux exigences contenues dans le cahier des charges du contrat de concession.