décentralisation
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de décentralisation aux départements de la médecine scolaire. Cette perspective suscite de nombreuses interrogations tant au niveau des médecins conseillers techniques que des médecins de l'éducation nationale, qui craignent une uniformité d'un département à l'autre de la qualité des soins. Les médecins vacataires et les secrétaires médico-scolaires quant à eux s'inquiètent d'une absence totale d'information. Il lui demande de bien vouloir lui apporter la réponse susceptible d'apaiser les craintes des fonctionnaires concernés.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'État. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003