Réponse publiée le 15 septembre 2003

Le nouveau dispositif des assistants d'éducation-auxiliaires de vie scolaire (AVS) se mettra en place dès le mois de septembre 2003. Il doit se substituer progressivement aux dispositifs expérimentaux, fondés sur le recours aux emplois-jeunes qui ne pouvaient constituer une solution pérenne, compte tenu de la nature même de ces emplois et des difficultés qui affectaient l'organisation des services d'AVS existants (inégale, répartition de ces structures sur le territoire, financement aléatoire des emplois et des coûts de gestion). 6 000 emplois rémunérés et gérés par l'éducation nationale seront ainsi réservés à l'exercice de ce type de fonctions à compter de cette rentrée, permettant à plus de 9 000 élèves de bénéficier d'un accompagnement à titre individuel, et à environ 11 000 autres d'un accompagnement à titre collectif. Il s'agira soit d'aides-éducateurs encore en fonctions, soit d'assistants d'éducation nouvellement recrutés. Pour autant, au cours de l'année scolaire 2003-2004, d'autres élèves continueront à être accompagnés par des AVS gérés le plus souvent par des services associatifs ou des collectivités locales, et dont l'éducation nationale assurera progressivement le relais. La mise en place progressive des emplois d'assistants d'éducation ne conduit pas en effet à interrompre brutalement les dispositifs existants. Sans doute le dispositif emplois-jeunes est-il amené à disparaître, mais les contrats en cours peuvent se poursuivre jusqu'à leur terme. Les engagements financiers pris par l'État dans le cadre des contrats de travail (rémunération assurée à hauteur de 80 % du salaire) seront honorés, et il n'y a pas lieu de penser qu'il pourrait en être autrement pour les financeurs à titre complémentaire (20 %). Les autorités académiques veilleront à ce qu'il n'y ait aucune rupture de scolarité pour les élèves. Un comité de pilotage, placé sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie, assurera la transition nécessaire entre les dispositifs antérieurs et le nouveau dispositif. En fonction des situations départementales, ce comité de pilotage pourra intégrer la participation de tous les partenaires ayant un savoir-faire dans le domaine de l'accompagnement scolaire : direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), associations, conseil général. Tout particulièrement dans la phase de transition, il permettra d'associer les responsables des dispositifs antérieurs de manière à favoriser une unification progressive et souple du dispositif départemental. Comme tous les assistants d'éducation, les auxiliaires de vie scolaire sont recrutés sur des contrats de droit public d'une durée déterminée, conclus dans la limite d'un engagement maximal de six ans. Les textes relatifs au dispositif des assistants d'éducation prévoient toutefois des dispositions spécifiques aux assistants d'éducation assurant l'aide à l'intégration individualisée des élèves handicapés, en raison de la nature de leurs fonctions. Ces assistants d'éducation sont ainsi recrutés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), et non par le chef d'établissement, afin d'unifier le dispositif départemental. En outre, le niveau de diplôme requis pour les emplois d'assistants d'éducation est le baccalauréat mais, à titre dérogatoire, et s'agissant des seuls emplois d'aide individualisée à l'intégration scolaire, sont dispensées de cette condition les personnes ayant une expérience professionnelle d'une durée de trois années dans les fonctions d'accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés, recrutées sur des contrats emplois-jeunes. Ce dispositif ayant vocation à disparaître progressivement, il s'agit de donner aux personnels exerçant dans ce cadre la possibilité de poursuivre s'ils le souhaitent cette expérience professionnelle. Les assistants d'éducation recrutés sur des fonctions d'accompagnement individuel des élèves handicapés n'ayant pas d'expérience dans ce domaine recevront en outre une formation spécifique d'adaptation à l'emploi. Cette formation leur permettra notamment d'être informés sur les handicaps et sur leurs conséquences, sur les besoins particuliers des élèves qu'ils doivent accompagner, ainsi que sur les dispositifs médico-sociaux qui peuvent participer à la prise en charge des jeunes handicapés. L'objectif prioritaire pour la rentrée 2003 est d'assurer la poursuite des accompagnements déjà engagés, lorsqu'elle a été jugée nécessaire par la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES), et de mettre en place de nouveaux projets d'intégration d'élèves ayant besoin de cette forme d'accompagnement. A cette fin, seront recrutés prioritairement les personnels actuellement en fonction dans le cadre du dispositif emplois-jeunes, employés par des associations ou des collectivités locales, dont les contrats arrivent à échéance en juin 2003 ou avant le 30 juin 2004. Seront par contre maintenus sur les contrats existants, sauf exception, les personnels dont les contrats arrivent à échéance, après cette date, de manière à permettre le recrutement de personnels non encore en fonction afin, d'accompagner de nouveaux élèves. L'ensemble des textes relatifs aux assistants d'éducation a été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 25 du 19 juin 2003 et peut également être consulté sur le site du ministère chargé de l'éducation nationale (adresse : www.education.gouv.fr). Des questions réponses relatives au régime spécifique des AVS sont par ailleurs disponibles sur ce même site (adresse : www.education.gouv.fr/handiscol/assist.htm).