lutte contre l'exclusion
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion concernant la situation très difficile des associations d'aide et de réinsertion des personnes prostituées. Ces associations, parmi lesquelles l'Amicale du nid ou l'ANRS, n'ont à ce jour perçu aucune subvention pour l'année 2003, ce qui rend problématique l'accomplissement de leur mission au quotidien, comme l'aide alimentaire. De plus, elles craignent que la baisse annoncée des crédits ne condamne leur action, en les forçant à licencier et à réduire encore leur possibilité d'action, alors même qu'elles estiment déjà aujourd'hui ne pas être en capacité de répondre correctement à l'ensemble des besoins de suivi et d'aide des personnes prostituées. Enfin, ces associations sont toutes en convention triennale et, n'ayant aucune information de la direction des affaires sociales, attendent encore de savoir si cette convention sera renouvelée ou non. Devant la somme de ces incertitudes, elle souhaite l'interpeller solennellement au nom de ces associations, qui effectuent chaque jour un travail essentiel d'aide aux personnes prostituées et de réinsertion sur la durée. Elle lui demande quels moyens elle compte mettre en oeuvre pour qu'elles puissent continuer à mener leur mission dans les meilleures conditions possibles. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
Réponse publiée le 30 mars 2004
L'action sociale en faveur des personnes prostituées ou en risque de prostitution est un axe important de l'action gouvernementale. Le rôle des associations, bien connu et apprécié par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité qui les soutient financièrement par ses crédits d'intervention déconcentrés, est également essentiel. Pour faire face aux difficultés que pouvaient rencontrer ces associations, du fait des régulations budgétaires apparues au cours de l'année 2003, des solutions ont été recherchées pour les surmonter. Au terme de l'exercice, grâce à un abondement apporté par le décret d'avance du 13 octobre 2003, l'ensemble des associations gestionnaires de ces services spécialisés ont pu ainsi percevoir la totalité des crédits attendus. Pour 2004, un effort supplémentaire à hauteur de 0,5 MEUR a été inscrit dans la loi de finances initiale pour la politique d'action sociale en faveur des personnes prostituées ou sortant de la prostitution. Pour rendre plus simple la gestion de ces crédits spécifiques, ceux-ci sont désormais transférés de la ligne des allocations sociales diverses sur celle plus globale des crédits d'action sociale pour l'intégration et la lutte contre l'exclusion. Dans ces conditions, les modalités de renouvellement des conventions triennales dont bénéficient la plupart des associations gestionnaires de services spécialisés demeurent inchangées.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : précarité et exclusion
Ministère répondant : parité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004