Réponse publiée le 18 août 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'État aux anciens combattants sur le souhait de certaines associations d'anciens combattants et victimes de guerre de voir les veuves les plus démunies bénéficier de l'allocation différentielle dispensée par le fonds de solidarité mis en place par l'article 125 de la loi de finances pour 1992 en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits. Il convient tout d'abord de préciser que ce fonds a été institué en raison de l'impact non négligeable qu'ont pu représenter les sacrifices consentis par ces anciens combattants sur le déroulement de leur carrière professionnelle. Il correspond en tout état de cause à un avantage personnel et leur a été ouvert au titre de la reconnaissance et de la solidarité nationales pour leur permettre d'accéder, avant la prise en charge de leur retraite professionnelle par les organismes habilités, à un revenu mensuel compatible avec la dignité de ceux qui ont servi la nation avec courage et abnégation. Il y a par ailleurs lieu de noter que les allocations que génère le fonds de solidarité cessent d'être attribuées dès lors que leurs bénéficiaires peuvent faire valoir un droit à retraite à taux plein. De manière générale, la somme des avantages de base et complémentaires qui leur sont alors versés est supérieure au montant de l'allocation antérieurement perçue. Cependant la situation inverse peut exister. Les retraités sont en ce cas dirigés vers les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) pour l'attribution de secours éventuels. Compte tenu des motivations ci-dessus rappelées ayant entraîné la création du fonds de solidarité, il ne peut être envisagé d'en étendre l'accès aux veuves, y compris à celles dont la situation est la plus fragile sur le plan financier. En revanche, les veuves sont toutes ressortissantes de l'ONAC et peuvent prétendre, à ce titre, à l'aide morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'État aux anciens combattants ; elles ont également accès aux crédits sociaux dont dispose cet établissement public. Afin de répondre encore davantage aux préoccupations des veuves d'anciens combattants et plus particulièrement de celles qui ne bénéficient pas de pension, le secrétaire d'État s'est attaché, lors de la discussion budgétaire pour 2003, à maintenir ces crédits au niveau de ceux inscrits au budget pour 2002, permettant ainsi à l'Office de renforcer sa mission de solidarité en faveur des intéressées. Quant aux veuves pensionnées, le secrétaire d'État aux anciens combattants envisage de relever sensiblement le niveau des pensions dont elles bénéficient. Une éventuelle mesure visant l'ensemble de ces veuves, telle qu'une augmentation uniforme du nombre de points des différents indices de pension de veuves, est examinée dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2004. Compte tenu de l'effectif des veuves pensionnées au 1er janvier 2003, supérieur à 125 000, le coût budgétaire d'une augmentation uniforme d'un point d'indice des pensions de veuves est estimé à 1,6 million d'euros.