grèves
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le décompte des jours de grève des enseignants. Il souhaiterait connaître le nombre de jours non travaillés qui ont été recensés et le nombre de jours pendant lesquels n'ont pas été rémunérés les fonctionnaires qui n'ont pas exécuté leur service.
Réponse publiée le 17 février 2004
Le nombre de journées retenues sur les salaires des agents en 2003 est de plus de 3,1 millions de journées. Ces retenues concernent le 1er degré pour 1 291 000 journées, le 2e degré pour 1 564 000 journées, les personnels ATOSS pour 257 000 journées et l'enseignement privé pour 20 300 journées. Elles correspondent à l'intégralité des journées recensées, puisqu'il a été indiqué aux recteurs que toute absence pour fait de grève devait donner lieu à retenue sur traitement.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 17 février 2004