Réponse publiée le 17 novembre 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité conjoncturelle d'encourager la mobilité géographique des salariés qui se retrouvent sans emploi. Depuis 2002, l'État a doublé le budget attribué à l'ANPE sur le champ de l'aide à la mobilité, qu'il s'agisse des aides à la recherche d'emploi (déplacement pour un entretien d'embauche, une convocation, ou pour suivre une prestation d'accompagnement) ou des aides à la reprise d'emploi (aide aux déplacements quotidiens, aide à la double résidence, aide au déménagement) montrant ainsi sa volonté de prendre en compte les problèmes financiers liés à la recherche d'emploi, mais aussi d'encourager la mobilité géographique des salariés qui se retrouvent sans emploi. Afin de faciliter la mobilité géographique des demandeurs d'emploi confrontés à la nécessité de changer d'environnement pour travailler, les aides existantes pour la reprise d'emploi (aide aux déplacements quotidiens et l'aide au déménagement) ont été rénovées et assouplies et une troisième aide est créée (l'aide à la double résidence). Les demandeurs d'emploi concernés par les aides à la mobilité géographique doivent être inscrits à l'ANPE en catégorie 1 ou en catégorie 2 (c'est-à-dire à la recherche d'un contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel) ou être en CES ou en formation non rémunérée, prioritairement bénéficiaires des minima sociaux ou non indemnisés par l'ASSEDIC. Au cours de l'année 2002, 109 000 aides à la mobilité géographique ont été attribuées par l'ANPE aux demandeurs les plus en difficulté : 103 000 concernent l'aide à la recherche d'emploi et 6 000 concernent l'aide à la reprise d'emploi. Parmi les aides à la reprise d'emploi, 2000 aides aux déplacements quotidiens ont été attribuées à des personnes reprenant un emploi dans une commune éloignée de leur lieu de résidence habituel, 1 000 aides à la double résidence afin de contribuer à la fois aux frais de déplacement et d'installation et, enfin, 3 000 aides au déménagement. L'aide au déménagement peut tout à fait être cumulée avec l'aide aux déplacements quotidiens ou avec l'aide à la double résidence, dès lors que la personne peut justifier d'un transfert effectif de domicile. Les aides à la reprise d'emploi sont attribuées prioritairement pour des emplois en CDI ou des CDD d'au moins six mois. Au sein des publics éligibles aux aides à la mobilité, différentes catégories de bénéficiaires peuvent être distinguées : les bénéficiaires du RMI, inscrits à l'ANPE, représentent 14 %, les allocataires de l'allocation spécifique de solidarité 11 %, les autres minima sociaux 1 %, les personnes en CES 1 %, les demandeurs d'emploi non indemnisés 72 %. Ces différentes aides ont pour objectif de lever les freins au retour à l'emploi, chaque fois que cela est utile, aussi la direction générale de l'ANPE a veillé, dans ses directives, à laisser des marges de manoeuvre au niveau local, pour prendre en compte les spécificités territoriales et les situations personnelles. Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'allocation de recherche d'emploi (ARE) versée par l'Assédic sont éligibles aux aides de l'UNEDIC en matière d'aide à la mobilité géographique pour la reprise d'emploi. Destinée à faciliter la reprise d'emploi dans une localité éloignée du lieu de résidence habituelle, elle consiste en une participation aux frais de transport, de séjour et/ou de déménagement et de réinstallation, engagés par le demandeur pour lui-même ou pour sa famille. Elle est versée pour une embauche en CDI ou en CDD à temps plein d'au moins douze mois. Cette aide n'est pas cumulable avec les aides à la mobilité géographique versées par l'ANPE. Pour l'année 2003, le recours aux aides à la mobilité géographique s'accentue de manière significative : 6 000 aides à la reprise d'emploi ont été versées par l'ANPE, pour le compte de l'État, durant les huit premiers mois de 2003, contre 6 000 pour l'ensemble de l'année 2002.