Réponse publiée le 24 février 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés de financement, notamment dans le département du Pas-de-Calais, de l'aide au déménagement attribuée aux demandeurs d'emploi dans le cadre de la mobilité géographique. L'aide au déménagement constitue l'une des aides à la mobilité géographique dont les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier dans le cadre de la recherche d'emploi ou de la reprise d'emploi dans une commune éloignée de leur lieu de résidence habituel. Depuis 2002, l'État a doublé le budget attribué à l'ANPE sur le champ de l'aide à la mobilité, qu'il s'agisse des aides à la recherche d'emploi (déplacement pour un entretien d'embauche, une convocation ou pour suivre une prestation d'accompagnement) ou des aides à la reprise d'emploi (aide aux déplacements quotidiens, aide à la double résidence, aide au déménagement) montrant ainsi sa volonté de prendre en compte les problèmes financiers liés à la recherche d'emploi, mais aussi d'encourager la mobilité géographique des salariés qui se retrouvent sans emploi. Les demandeurs d'emploi concernés par les aides à la mobilité géographique doivent être inscrits à l'ANPE en catégorie 1 ou en catégorie 2 (c'est-à-dire à la recherche d'un contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel) ou être en CES ou en formation non rémunérée, prioritairement bénéficiaires des minima sociaux ou non indemnisés par l'ASSEDIC. La délégation régionale de l'ANPE du Nord - Pas-de-Calais affecte une part conséquente de son budget à la mobilité géographique des demandeurs d'emploi. Ainsi, durant l'année 2002, 22 856 aides à la mobilité ont été octroyées aux demandeurs d'emploi de la région, pour un montant de 1,850 million d'euros, sur un total de 108 484 aides au niveau national. A fin août 2003, la délégation régionale du Nord - Pas-de-Calais a déjà délivré 16 740 aides pour un montant de 1,150 million d'euros. Cette augmentation significative des dépenses d'aide à la mobilité géographique a conduit certains directeurs d'agence, craignant de consommer trop rapidement leur enveloppe financière, à notifier des refus. En effet, la délibération n° 357/2001 du conseil d'administration de l'ANPE stipule à l'article 1er que « l'ANPE prend en charge, sous forme contributive, dans la limite des crédits disponibles inscrits à son budget à cet effet, les frais de transport ou d'installation engagés par ses usagers dans le cadre de la recherche d'emploi ou de la reprise d'emploi ». La délégation régionale de Nord - Pas-de-Calais a procédé depuis aux redéploiements internes de crédits nécessaires pour éviter ces problèmes, portant à 2 millions d'euros le budget 2003 des aides à la mobilité géographique. Ces crédits permettent au réseau des agences locales d'apporter désormais une réponse positive aux demandes d'aides à la mobilité et plus particulièrement pour les demandeurs d'emploi les plus modestes. Parallèlement, depuis le 1er juillet 2001, avec la mise en oeuvre du PARE/PAP, l'UNEDIC a créé une aide à la mobilité géographique pour la reprise d'emploi dans une localité éloignée du lieu de résidence habituel. Elle consiste en une participation aux frais de transport, de séjour et/ou de déménagement et de réinstallation, engagés par le demandeur d'emploi pour lui-même ou sa famille. Les publics éligibles à cette aide sont les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE versée par l'ASSEDIC.