Question écrite n° 21744 :
assistants socio-éducatifs

12e Législature

Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des assistants sociaux hospitaliers. Soumis à une grille unique sans possibilité d'évolution de carrière, on a assisté à une pénalisation de ce corps par rapport à d'autres corps hospitaliers du fait de l'arrêt des négociations qui étaient entamées en mars 2001. En Martinique, il n'existe pas d'assistance sociale intervenant de nuit. Dès lors, dans le cadre du calcul de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), les assistants socio-éducatifs du secteur sanitaire de l'île ne peuvent recevoir la majoration y afférent telle que découlant du décret n° 96-92 du 31 janvier 1996. Par contre, il n'est pas tenu compte de la surcharge particulière inhérente aux pathologies lourdes ou particulières (drépanocytose, l'élévation du taux du sida, conduites addictives, fragilité psychologique et psychique...). Les assistants sociaux hospitaliers sont de véritables plaques tournantes où convergent le médical, l'administratif et le social. Les intéressés sollicitent la reconnaissance de la profession au regard du niveau de formation initiale et de formation acquise en cours d'emploi, une revalorisation de carrière et des rémunérations, la création d'un cadre d'emploi en deux grades, la modification des règles afférentes à la NBI ainsi que l'amélioration des conditions de travail du corps avec classement en catégorie B. Il souhaite connaître les mesures prévues par son ministère face à ces requêtes légitimes.

Données clés

Auteur : M. Alfred Marie-Jeanne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 juillet 2003

partager