Question écrite n° 21780 :
assistants socio-éducatifs

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les revendications exprimées par les agents de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière. « Oubliés » par le protocole du 14 mars 2001, ces personnels réclament depuis deux ans des améliorations statutaires, consenties par ailleurs aux autres filières professionnelles de la fonction publique hospitalière. Ils s'inquiètent en outre du sort qui leur serait réservé dans le cadre d'une réforme globale comprenant également les agents de la fonction publique territoriale. C'est pourquoi, il lui demande quels sont à ce jour les efforts entrepris par le Gouvernement pour prendre en compte les spécificités de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière et permettre une revalorisation des carrières de ses agents dont l'implication au quotidien dans les structures de soins joue un rôle primordial dans la relation avec le patient.

Réponse publiée le 10 novembre 2003

La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. En ce qui concerne l'aspect statutaire du dossier, les revendications exprimées par les personnels de cette filière sont actuellement étudiées par les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire a été requis et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, informé de cette démarche. Des propositions concrètes ont été faites, visant à améliorer la situation des agents de cett filière, notamment celle des cadres socio-éducatifs. Il est prévu que ce dossier aboutisse au cours du second semestre 2003.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003

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