Réponse publiée le 3 août 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation des salariés, notamment du secteur privé, au regard du droit à suivre des stages ou sessions rémunérés de formation économique, sociale et syndicale. La mise en place d'un congé de formation permettant de participer à un stage ou à une session de formation économique, sociale et syndicale s'est historiquement appuyée sur les droits à la formation professionnelle. Le maintien de la rémunération par l'article L. 451-1 du code du travail dans les seules entreprises occupant au moins dix salariés découle de l'article L. 951-1 qui prévoit une cotisation pour la formation professionnelle dans ce même type d'entreprise. De même, le taux de 0,08 % vient de la fixation à 1 % de la déduction maximale que peut faire l'entreprise sur sa cotisation pour la formation professionnelle qui, à l'origine, était de 0,8%. Le Gouvernement a mis en oeuvre une large concertation avec les organisations syndicales portant notamment sur le 0,08 % et le maintien de la rémunération pour les stagiaires bénéficiant d'un congé de formation économique, sociale et syndicale. Au vu des résultats de cette consultation, il pourrait être envisagé, le cas échéant, de faire évoluer la législation en la matière.