Réponse publiée le 3 novembre 2003

Le compostage, ou co-compostage, des boues issues des stations d'épuration des eaux usées urbaines, constitue une des alternatives à la valorisation agricole par épandage direct. L'utilisation agricole de produits composés, en tout ou partie, de boues, suppose soit que ces produits bénéficient d'une homologation ou, à défaut, d'une autorisation provisoire de vente au titre de la loi du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture, soit que ces produits soient conformes à une norme rendue d'application obligatoire par un arrêté publié au Journal officiel de la République française. La norme française NF U 44-095, actuellement en cours de notification à Bruxelles, au titre de la directive n° 98-34 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, préalablement à sa mise en application obligatoire, fixe les prescriptions à respecter en vue de la mise sur le marché des « amendements organiques : composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux ». Cette norme prévoit des critères à respecter, permettant d'assurer l'innocuité dans les conditions d'emploi préconisées, le choix desdits critères étant basé sur un raisonnement agro-environnemental qui doit permettre de préserver l'homme, les animaux et leur environnement. Ainsi, le respect de la conformité à la norme NF U 44-095 d'un compost de boues exclut le recours à l'emploi de boues d'épuration dont les teneurs en éléments traces métalliques dépasseraient les valeurs limites réglementaires ; de telles boues devront toujours suivre des filières alternatives d'élimination. Les boues de station d'épuration ont un statut réglementaire de « déchet » : leur valorisation directe par épandage agricole doit respecter, notamment, les dispositions du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 et de son arrêté d'application du 8 janvier 1998. Un compost de boues, conforme à la norme NF U 44-095, a un statut de « produit » dont la traçabilité est garantie par le respect, par chacun des acteurs de la filière concourant à sa fabrication, dont le producteur de boues, de ses obligations réglementaires.