Réponse publiée le 2 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, relative à la qualité de l'air en milieu urbain. Le réseau de quarante associations de surveillance de la qualité de l'air, qui couvre l'ensemble du territoire et notamment les grandes agglomérations, dont Lille-Roubaix-Tourcoing, permet de connaître en temps réel les concentrations en polluants et leur évolution dans le temps. Au niveau des villes, les plans de protection de l'atmosphère (PPA), élaborés sous la responsabilité des préfets, arrêtent la mise en oeuvre des mesures de réduction des émissions nécessaires au respect des valeurs limites de la qualité de l'air. Il en est ainsi de l'agglomération de Lille, dont le plan de protection de l'atmosphère est en cours de finalisation. Pour ce qui concerne plus précisément la pollution créée dans les centres-villes par la circulation automobile, le plan de déplacements urbains (PDU), établi par l'autorité organisatrice des transports, constitue, à l'échelle de l'agglomération, l'outil de référence pour une politique de mobilité urbaine et de choix modaux respectueuse de la qualité de vie des citadins. La pollution de l'air est un véritable enjeu de santé publique. C'est pourquoi la ministre de l'écologie et du développement durable a présenté le 5 novembre dernier, en conseil des ministres, une communication sur la pollution de l'air en rappelant que, si les émissions de polluants sont en baisse constante dans tous les secteurs depuis plusieurs années, les actions en vue d'améliorer la qualité de l'air doivent être poursuivies et intensifiées. La politique de l'air doit en premier lieu viser à la réduction continue des émissions, ce qui nécessite une action de fond à long terme dans tous les secteurs d'activités : industrie, transport et activités individuelles. Ainsi, le Gouvernement a adopté le 8 juillet dernier un programme d'actions en ce sens qui amènera à diviser presque par deux, d'ici à 2010, les émissions des molécules à l'origine de l'ozone. Cela devrait permettre de diviser par un facteur supérieur à 5 le nombre d'heures de dépassement du seuil d'information pour l'ozone, lors d'un été semblable d'un point de vue météorologique à celui de 2003. La mise en oeuvre de ce programme a d'ores et déjà commencé. En 2004, un accent sera mis sur les émissions de composés organiques volatils par l'industrie avec pour objectif une réduction de 30 % des émissions des plus gros émetteurs. Par ailleurs, le plan « véhicules propres » permettra à l'industrie française d'être à la pointe des technologies propres et économes dans le domaine des transports d'ici à 2010. La deuxième priorité consiste à renforcer l'action de réduction des émissions lors des pics de pollution. A cet effet, un décret en date du 12 novembre 2003 abaisse, pour l'ozone, le seuil d'alerte de 360 à 240 µg/m³. Son déclenchement impliquera la mise en oeuvre de plans d'actions individualisés pour les plus gros émetteurs industriels, ainsi que des réductions généralisées des vitesses autorisées et la limitation de certaines activités individuelles. Les règles de la circulation alternée, réservée aux cas de pollution grave, seront revues afin de prendre en compte l'évolution du parc automobile depuis la création de la pastille verte. Par ailleurs, aux fins d'homogénéité au plan européen et d'efficacité, la ministre de l'écologie et du développement durable a proposé, au dernier Conseil des ministres européens de l'environnement, une coordination des actions nationales de réduction des émissions et des informations sur les transports de polluants durant les épisodes d'ozone. Enfin, l'information du public lors des pics de pollution sera fortement améliorée. D'importants moyens financiers seront consacrés au développement d'outils de prévision de la pollution. Le déclenchement sur prévision des procédures d'information et d'alerte renforcera l'efficacité des mesures d'urgence. Des cartes de prévision seront retransmises par les médias et la diffusion des recommandations sanitaires sera optimisée. Ces engagements à agir simultanément dans trois directions - intensification de la lutte de fond contre la pollution et lors des pics de pollution, renforcement des actions de réduction des émissions ainsi qu'amélioration de l'information - marquent la volonté d'une relance effective de la politique de l'air dans notre pays.