Réponse publiée le 8 septembre 2003

La France se caractérise par une proportion particulièrement élevée de fumeurs parmi les jeunes. La prévention du tabagisme constitue donc un axe prioritaire de la politique de santé en France. Le plan de mobilisation nationale contre le cancer se fixe pour objectif de réduire de 30 % le tabagisme des jeunes. Dès cette année, le Gouvernement a renoué avec une politique vigoureuse et efficace. Ainsi, les prix des cigarettes ont augmenté en moyenne de 11 % en janvier et une nouvelle hausse des taxes sera appliquée avant la fin du mois d'octobre. Les crédits du ministère de la santé et de l'Institut national de prévention et d'éducation sanitaire (INPES) pour les associations ont très fortement augmenté. Le Gouvernement a largement soutenu la proposition parlementaire visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, et la loi du 31 juillet 2003 interdit la vente aux mineurs de moins de seize ans ainsi que celle de « paquets enfants », renforce sensiblement l'encadrement du papier à rouler (interdiction de publicité, taxe, avertissements sanitaires, prohibition de la vente aux moins de seize ans) et rend obligatoire la prévention du tabagisme à l'école. Au plan international, le Gouvernement a activement appuyé l'adoption de la recommandation européenne du 2 décembre 2002 sur la prévention du tabagisme chez les jeunes ainsi que la directive du 26 juin 2003 interdisant la publicité transfrontalière pour le tabac dans l'Union européenne ; la France a aussi été parmi les premiers États à signer la convention-cadre internationale de lutte contre le tabac. Ces mesures réglementaires et budgétaires sont complétées, en matière d'éducation, par les campagnes de l'INPES et la signature le 17 juin d'un contrat-cadre liant ministères de la santé et de l'éducation nationale. Ce partenariat se traduira dès la rentrée 2003-2004 par la mise en place d'une expérimentation baptisée « écoles sans tabac » dans plus de vingt lycées, avec pour objectif d'y supprimer le tabagisme. Au premier semestre 2003, le Gouvernement a déjà pu mesurer les premiers fruits de son action contre le tabac : diminution de 7,7 % des ventes de cigarettes confortée par une augmentation de 36 % des ventes de substituts nicotiniques dans les cinq premiers mois, signe d'une forte évolution des comportements.