prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la reconnaissance du syndrome de fatigue chronique. Actuellement, il n'existe pas de reconnaissance des malades atteints de ce syndrome en tant que personnes handicapées, ce qui semble induire également une faiblesse de la recherche pour un traitement efficace de ce syndrome. II est donc demandé quels sont les moyens envisagés pour améliorer la situation des personnes atteintes et l'état de la recherche en ce domaine.
Réponse publiée le 25 août 2003
La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Ces affections altèrent la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le haut comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances, la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical au vu de l'état du malade que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (article L. 322-3 du code de la sécurité sociale). Des mesures permettant de faciliter cette prise en charge sont actuellement à l'étude.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 25 août 2003