ouverture le dimanche
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur le projet d'extension des ouvertures du commerce de détail le dimanche dont les effets sont très critiqués par les fédérations patronales et les syndicats du secteur qui entendent, par ailleurs, défendre le repos dominical. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles seront les conséquences sur les plans économique, social, consumériste, européen et sociétal d'un tel projet.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : libertés locales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 juillet 2003