économie : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants : le nombre d'agents de son département ministériel affectés à la présidence de la République avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et le coût global (charges incluses) qui en résulte ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant global des dépenses de fonctionnement réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001 ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant des dépenses d'investissement réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001.
Réponse publiée le 10 mars 2003
Au 15 septembre 2002, cinquante-quatre agents pris en charge par l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercent des fonctions à la présidence de la République. Tous se trouvent en situation administrative de mise à disposition. Leur répartition, par corps et grade, est la suivante :
| Agents de catégorie A | |
| Attaché d'administration centrale | 1 |
| Agents de catégorie B | |
| Contrôleur du Trésor public de 1re classe | 1 |
| Contrôleur du Trésor public de 2e classe | 4 |
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 3 |
| Secrétaire administratif de classe supérieure | 2 |
| Secrétaire administratif de classe normale | 8 |
| Agents de catégorie C | |
| Adjoint administratif principal de 1re classe | 8 |
| Adjoint administratif principal de 2e classe | 22 |
| Adjoint administratif | 5 |
| Total | 54 |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 septembre 2002
Réponse publiée le 10 mars 2003