Réponse publiée le 15 septembre 2003

Les services du Trésor ont un souci constant de maintenir un maillage administratif permettant de rendre un service de qualité. Concernant les zones urbaines et périurbaines, la direction générale de la comptabilité publique mène une démarche de spécialisation des trésoreries. Cette démarche a pour objectif d'améliorer le service rendu aux usagers et aux élus locaux par la constitution de pôles de compétences plus étoffés, tout en maintenant les structures existantes en place, comme en témoigne l'opération de restructuration menée sur les trésoreries de Biarritz, Anglet et Bayonne (cf. arrêté ministériel du 30 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor). Concernant la réorganisation des trésoreries en milieu rural, la direction générale de la comptabilité publique a également engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion, afin de concilier au mieux l'accessibilité au service public et la contrainte d'un emploi optimum des ressources en personnel mises à la disposition du Trésor public par la loi de finances. Dans ce cadre, le trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques mène actuellement une réflexion sur la réorganisation des postes en milieu rural. Le réseau du Trésor public a en effet pour objectif d'offrir la meilleure forme d'organisation territoriale, en s'adaptant en permanence aux réalités géographiques, économiques et humaines, tout en garantissant la qualité du service rendu. Le dispositif mis en place est déconcentré au niveau local. Il est mené sur la base d'une large concertation avec les élus locaux notamment et s'appuie sur une démarche privilégiant l'intérêt des usagers qui se concrétise par la signature de chartes de services.