détenus
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il n'est pas, comme lui, scandalisé d'apprendre que, du fond de sa cellule, un condamné à la prison à perpétuité publie un livre vantant l'exemple « lumineux » de Ben Laden (Le Monde, 26 juin 2003). Parmi d'autres citations, une seule suffit, glorifiant « l'Islam révolutionnaire » : « le terrorisme va désormais faire partie du paysage quasi quotidien de vos démocraties pourrissantes ». On ne saurait mieux dire. Aussi, il s'étonne que de tels écrits puissent être diffusés et il lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
Réponse publiée le 1er septembre 2003
Le garde des sceaux a l'honneur de faire savoir à l'honorable parlementaire que les dispositions de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 prévoient et répriment d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende les faits d'apologie de crime de terrorisme. Après analyse de l'ouvrage publié aux éditions du Rocher et intitulé l'Islam révolutionnaire, il est apparu que plusieurs passages pouvaient tomber sous le coup de la loi. Aussi, dès le 25 juillet 2003, le garde des sceaux a saisi le procureur général de Paris, territorialement compétent, afin qu'une enquête interruptive de prescription soit diligentée. Il appartiendra au procureur de la République, à l'issue des investigations, d'engager, le cas échéant, les poursuites pénales qui s'imposent.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 1er septembre 2003