Réponse publiée le 21 septembre 2004

Le ministre de la culture et de la communication remercie l'honorable parlementaire pour l'intérêt qu'il porte à la prise en compte des enjeux culturels dans les travaux relatifs à l'élaboration d'un traité constitutionnel pour l'Union européenne. Les propositions de la convention sur l'avenir de l'Europe, entérinées par les chefs d'États et de Gouvernements dans le cadre des travaux de la conférence intergouvernementale dont les travaux se sont achevés en juin 2004, renforcent la place de la culture dans l'équilibre institutionnel communautaire. La promotion de la diversité culturelle et linguistique sera un objectif ayant une portée constitutionnelle dès l'entrée en vigueur de la constitution européenne et la culture demeurera une compétence d'appui de l'Union, dans le respect des compétences souveraines des États membres ou de leurs entités fédérées. Les programmes culturels internes à l'Union recueilleront désormais la majorité qualifiée du conseil - et non plus l'unanimité - pour leur adoption, alors même que l'accord unanime des États membres continuera à être requis pour que la Commission européenne soit autorisée à négocier un accord commercial dans le domaine des service culturels et audiovisuels dès lors que ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union. Le ministre de la culture et de la communication estime ainsi que les nouveaux équilibres institutionnels définis dans le projet de traité constitutionnel devraient favoriser une meilleure prise en compte des enjeux culturels de l'intégration européenne à compter de l'entrée en vigueur dudit traité constitutionnel.