Réponse publiée le 24 novembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'aménagement et à la protection du littoral. Au cours des dix dernières années, le littoral a fait l'objet de très nombreuses réflexions auxquelles le ministère chargé de l'environnement a été associé ; c'est notamment le cas pour le rapport de la commission du littoral du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire qui a été rendu public le 9 juillet dernier, et dont les propositions recueillent dans l'ensemble l'accord du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD). Différents outils juridiques de protection du littoral existent déjà, en particulier la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, laquelle énonce que le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. Sur ce territoire soumis à une très forte pression urbaine et à des conflits d'usage multiples, la loi constitue un outil précieux, au service de la protection d'espaces de grande valeur patrimoniale et de la maîtrise de l'urbanisation. Elle impose en effet une protection stricte des espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral ainsi que des milieux nécessaires à leur ouverture au public ou à l'exercice d'activités agricoles, conchylicoles, pastorales, forestières ou de cultures marines. Elle définit pour les autres espaces un principe d'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants et encadre très strictement l'urbanisation des espaces proches du rivage. Elle prévoit aussi la mise en place d'outils comme les schémas de mise en valeur de la mer qui, conçus comme des instruments de planification à destination des zones côtières, favorisent l'intégration globale des domaines marins et terrestres et appréhendent les enjeux littoraux dans un souci d'équilibre entre le développement économique du littoral et les objectifs environnementaux. Une réflexion est engagée en vue de simplifier la procédure d'élaboration de ces schémas de mise en valeur de la mer, dont la lourdeur est apparue excessive. Les directives territoriales d'aménagement, qui fixent les orientations de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires, constituent également un outil privilégié pour intégrer l'objectif de développement durable dans les décisions publiques. Une politique de gestion intégrée des zones côtières est en train de se mettre en place, qui ne vise pas expressément la préservation du patrimoine naturel mais tend à l'inclure dans une problématique plus large consistant à traiter de manière concomitante l'aménagement et la préservation de l'espace littoral. Cette démarche s'inscrit dans l'initiative européenne d'une gestion intégrée des zones côtières. La mise en place d'un observatoire du littoral permettra de suivre l'évolution du littoral et d'être alerté rapidement lorsqu'une dégradation apparaîtra. L'utilisation des outils déjà existants ainsi qu'une réflexion permanente sur les actions nouvelles à promouvoir pour la protection et la mise en valeur du littoral restent une préoccupation permanente du Gouvernement, et notamment du MEDD. Ce dernier travaille en outre au développement d'un tourisme de qualité, conçu dans une logique de développement durable, conciliant préservation de l'environnement et création d'emplois. Si la maîtrise foncière est effectivement un excellent outil de préservation du littoral, grâce à l'action conduite par le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les collectivités territoriales ont un rôle fondamental à jouer en matière de protection et de mise en valeur du littoral et il leur appartient d'agir, que ce soit au niveau foncier, par l'utilisation de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, ou au niveau des plans d'urbanisme, par l'adoption d'un zonage permettant la protection du littoral dans chaque commune. L'activité touristique constitue pour beaucoup de communes un facteur essentiel de développement économique, mais celui-ci s'est parfois exercé au détriment des espaces naturels et de la qualité de vie pour les habitants pendant les mois d'été. D'autres réponses sont possibles comme l'adoption d'une démarche de développement durable à travers les agendas 21 locaux. Ces outils proposés par le MEDD permettent en effet de définir une politique d'ensemble de la commune et d'élargir les choix en matière d'activités à promouvoir. Le comité interministériel du tourisme vient d'adopter une stratégie touristique pour la France, qui promeut le tourisme durable et réaffirme l'accès pour tous à une offre de qualité ouverte sur d'autres destinations que les stations du littoral. Ce comité a également approuvé le lancement d'une réflexion en vue de favoriser une plus grande solidarité, notamment financière, entre tourisme et espaces naturels.