Réponse publiée le 17 novembre 2003

La récente intervention de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et la vérification effectuée par l'inspection du Trésor, le 15 octobre 2001, ont mis en évidence que les placements effectués par l'université d'Évry ont été réalisés dans le cadre de l'instruction de la direction générale de la comptabilité publique n° 92-52M93 du 23 avril 1992. Toutefois, ces placements sont d'une ampleur excédant les dispositions précitées. La situation budgétaire de l'université sera régularisée d'ici à la fin de l'année 2003, grâce à la mise en place de provisions destinées à équilibrer les moins-values susceptibles d'être constatées en cas de cession des actions détenues. Par ailleurs, la politique de « placements à risques » a été définitivement abandonnée, le conseil d'administration de l'université ayant demandé que « tout autre placement d'excédent temporaire de trésorerie ne soit effectué qu'en valeurs garanties par l'État auprès du Trésor public ». Enfin, il a été convenu qu'un suivi strict de la gestion financière et comptable de l'université serait mis en oeuvre, notamment dans les modes de conception, décision, suivi et évaluation. Les procédures internes du service de l'agence comptable seront également révisées.