Réponse publiée le 13 octobre 2003

Les pouvoirs publics sont très attentifs au développement de l'intelligence économique dans notre pays. La France ne peut en effet se permettre de négliger un outil essentiel à sa performance économique, dans la mesure où la maîtrise et la sécurité de l'information constituent des facteurs déterminants de la compétitivité d'une entreprise par rapport à ses concurrents dans le contexte de la mondialisation. C'est pourquoi le Premier ministre, en début d'année, a confié à M. Bernard Carayon, député, une mission de réflexion et de proposition sur ce thème. Le rapporteur, qui plaide pour le développement d'un patriotisme économique, prône le développement d'une grande politique publique de l'État alliant maîtrise collective de l'information économique et sécurité économique afin de protéger les informations sensibles et de réduire nos dépendances stratégiques dans les technologies et services de souveraineté. Il formule ainsi trente-huit propositions concrètes. Compte tenu de l'importance du sujet, ces propositions font actuellement, à la demande du Premier ministre, l'objet d'un examen interministériel, en particulier par les principaux départements concernés - intérieur, affaires étrangères, défense, économie, finances et industrie. Pour ce qui le concerne, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est prêt à jouer son rôle en matière de collecte, d'utilisation d'informations et de développement de l'intelligence économique grâce à l'étendue de son réseau national et international.