métallurgie
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Gilbert Gantier rappelle à Mme la ministre déléguée à l'industrie que la société française Pechiney avait proposé il y a deux ans à la société canadienne Alcan, ainsi qu'à la société suisse Alu Suisse, de réaliser une fusion de ces trois entreprises afin de constituer un leader mondial de l'industrie de l'aluminium dont le centre de décision aurait été situé en France. Ce projet a été rejeté par la Commission européenne qui a prétendu que sa réalisation risquait de porter atteinte à la concurrence dans le secteur de l'aluminium. Or il apparaît aujourd'hui que la société Alcan, après avoir fusionné sans difficulté avec la société Alu Suisse - ni l'une ni l'autre de ces entreprises n'étant située dans un pays membre de l'Union européenne - vient de lancer une OPA hostile sur la société française Pechiney afin de constituer le même leader mondial de l'industrie de l'aluminium envisagé il y a deux ans, à la différence près que son centre de décision ne serait plus situé en France ni même en Europe mais au Canada. Il lui demande quelles meures le gouvernement français envisage de prendre vis-à-vis de la Commission de Bruxelles pour impliquer la responsabilité de cette institution dans une décision qui se révèle préjudiciable aux intérêts de l'Union européenne, et pour qu'elle s'oppose le cas échéant à ce projet.
Réponse publiée le 8 septembre 2003
Le projet de fusion Alcan-Pechiney-Alusuisse (APA), annoncé en août 1999, avait échoué en avril 2000, car le nouveau groupe aurait acquis des positions dominantes contraires aux règles de concurrence européennes dans deux secteurs : les produits laminés courants et les aérosols. Pour les laminés, la Commission européenne avait demandé le désinvestissement total de la part d'Alcan dans l'usine allemande d'Alunorf (détenue à l'époque à parts égales par Alcan et Vaw) ou la cession de l'usine de Neuf Brisach appartenant à Pechiney. Pour les aérosols, elle demandait la cession de trois usines européennes d'aérosols. Après avoir recherché diverses solutions, APA annonçait en avril 2000 l'abandon du projet de fusion. Quelques mois plus tard, le rachat d'Alusuisse par Alcan était autorisé par la Commission européenne. Le groupe canadien Alcan a lancé un projet d'OPA non sollicitée sur Pechiney. Le groupe Pechiney considère que la situation d'incertitude ainsi créée est contraire à l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés, de ses partenaires industriels et de ses actionnaires. Il n'appartient pas à l'État de commenter a priori cette opération entre deux acteurs privés. Ce projet est examiné par la Commission européenne au regard des règles de concurrence européennes et compte tenu des périmètres d'activité actuels des deux groupes. Le Gouvernement français suivra avec la plus grande attention cette question. Conformément à la réglementation nationale en vigueur, les différents ministères concernés instruisent la demande d'autorisation préalable d'investissement étranger déposée par Alcan auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le Gouvernement français sera particulièrement attentif à la préservation des intérêts économiques, technologiques et sociaux en jeu.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003