exploitants
Question de :
M. Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Poulou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les engagements de crédits tempête en région Aquitaine. Dans l'ensemble du territoire régional, l'essentiel des demandes de crédits tempête a été traité. Malgré tout, près de 1 500 dossiers restent en attente. Aussi, pour répondre aux inquiétudes des professionnels, il souhaite qu'il lui précise le calendrier des procédures en cours et la planification de l'engagement des moyens.
Réponse publiée le 23 mars 2004
A la suite des tempêtes de décembre 1999, l'État s'est engagé à affecter une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des forêts sinistrées. Cet engagement a été tenu et environ le tiers du montant total des enveloppes a été adressé à la région Aquitaine, qui représente 25 % des surfaces forestières sinistrées en France. La part des dotations qui sera attribuée à cette région devrait être maintenue au tiers environ du montant national jusqu'en 2010. Les opérations de reconstitution sont actuellement renforcées dans le département de la Gironde où se trouvent les deux-tiers des surfaces sinistrées de la région. C'est ainsi que des délégations complémentaires de crédits seront adressées à la région Aquitaine en fin d'année 2003 pour un montant total de 8,2 millions d'euros environ. La poursuite de la reconstitution des forêts d'Aquitaine, à laquelle le Gouvernement est très attaché, fera l'objet, en 2004 et dans les années suivantes, d'une attention toute particulière.
Auteur : M. Daniel Poulou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 23 mars 2004