Réponse publiée le 15 septembre 2003

Au cours des dernières années, l'accueil dans les établissements scolaires des élèves présentant des handicaps s'est considérablement développé. Pour certains élèves cette scolarisation a été rendue possible grâce à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS). L'expérimentation conduite depuis 1999, à l'initiative des associations et des collectivités locales, a permis de faire la preuve de l'intérêt des démarches d'accompagnement scolaire des élèves handicapés et d'accroître ainsi le nombre des élèves qui peuvent bénéficier d'une scolarisation en milieu « ordinaire ». Le recours privilégié au dispositif « emplois jeunes » a favorisé la mise en oeuvre de cette expérimentation mais ne pouvait cependant constituer une solution pérenne, compte tenu de la nature même de ces emplois, et des difficultés qui affectaient l'organisation des services d'AVS existants (inégale répartition de ces structures sur le territoire, financement aléatoire des emplois et des coûts de gestion). C'est la raison pour laquelle le ministre en charge de l'éducation nationale a décidé de réserver 6 000 emplois, rémunérés et gérés par l'éducation nationale, à l'exercice de ce type de fonctions à compter de cette rentrée, permettant à plus de 9 000 élèves de bénéficier d'un accompagnement à titre individuel et à environ 11 000 autres d'un accompagnement à titre collectif. Il s'agira soit d'aides-éducateurs encore en fonction, soit d'assistants d'éducation nouvellement recrutés. Cette décision, qui répond à la demande des associations de parents d'enfants handicapés qui souhaitaient voir ces emplois financés par des crédits publics, permettra progressivement aux assistants d'éducation de prendre le relais des dispositifs antérieurs et d'assurer une unification des services départementaux sur l'ensemble du territoire. Des instructions précisant la répartition des emplois entre les académies ont été adressées aux recteurs. Les dotations ont été calculées en fonction du nombre total d'élèves scolarisés dans chaque académie de manière à couvrir les besoins de façon équitable sur le territoire. La mise en place progressive des emplois d'assistants d'éducation ne conduit pas à interrompre brutalement les dispositifs existants. Sans doute le dispositif emplois jeunes est-il amené à disparaître mais les contrats en cours peuvent se poursuivre jusqu'à leur terme. Les engagements financiers pris par l'État dans le cadre des contrats de travail (rémunération assurée à hauteur de 80 % du salaire) seront honorés et il n'y a pas lieu de penser qu'il pourrait en être autrement pour les financeurs à titre complémentaire (20 %). A partir de la rentrée 2003, va ainsi s'ouvrir une phase de transition, d'au moins une année, où l'ensemble des partenaires, inspecteur d'académie, responsables des services, partenaires financiers divers, et notamment collectivités locales devront rechercher ensemble et en associant évidemment les personnels, les modalités de passage les plus adaptées d'un dispositif à un autre. Afin de favoriser cette transition, l'éducation nationale est tout à fait prête à recruter les personnels ayant une expérience d'AVS en tant qu'emplois jeunes. Pour faciliter ce recrutement, des conditions dérogatoires sont prévues par la loi. Ainsi, seront dispensées de la condition de diplôme (baccalauréat ou diplôme équivalent) les personnes recrutées sur des contrats emplois jeunes, ayant une expérience professionnelle d'une durée de trois années dans les fonctions d'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés. L'objectif prioritaire pour la rentrée 2003 est d'assurer la poursuite des accompagnements déjà engagés, lorsqu'elle a été jugée nécessaire par la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES), et de mettre en place de nouveaux projets d'intégration d'élèves ayant besoin de cette forme d'accompagnement. A cette fin, seront recrutés prioritairement les personnels actuellement en fonction dans le cadre du dispositif emplois jeunes, employés par des associations ou des collectivités locales, dont les contrats arrivent à échéance en juin 2003 ou avant le 30 juin 2004. Seront par contre maintenus sur les contrats existants, sauf exception, les personnels dont les contrats arrivent à échéance, après cette date, de manière à permettre le recrutement de personnels non encore en fonction afin d'accompagner de nouveaux élèves. Pour assurer dans les meilleures conditions une transition souple avec les situations précédentes en matière d'accompagnement des élèves handicapés, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, constituera un comité de pilotage départemental qui veillera à l'articulation du nouveau dispositif avec ceux précédemment mis en place. Les associations ayant précédemment signé une convention de partenariat en tant que gestionnaires d'un service d'AVS seront associées à ce comité. Dans les mêmes conditions, elles seront associées aux commissions de recrutement des AVS assurant un accompagnement individualisé des élèves handicapés. Elles apporteront également une contribution aux formations qui seront organisées. L'ensemble des textes relatifs aux assistants d'éducation a été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 25 du 19 juin 2003 et peut également être consulté sur le site du ministère chargé de l'éducation nationale education.gouv.fr (adresse http ://www.education.gouv.fr). Des questions réponses relatives au régime spécifique des AVS sont par ailleurs en ligne sur ce même site (adresse http ://www.education.gouv.fr/handiscol/assist.htm).