insertion professionnelle
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la récente mesure relative au retard du paiement des crédits du programme « Trajet d'accès à l'emploi » (TRACE). Ces crédits devaient être attribués en totalité fin avril, et ne le seront au plus tôt que mi-juin, et seulement à hauteur de 75 % le solde de la dotation ne devant être versé au mieux au cours du dernier trimestre 2003. Cette mesure, si elle était appliquée, mettrait en péril le fonctionnement des missions locales, celui des opérateurs extérieurs ainsi que le déroulement des formations. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de ne pas accroître les difficultés des personnes susceptibles de bénéficier de la formation TRACE. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 29 juin 2004
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le gel envisagé de 10 % du budget initialement dévolu au programme TRACE pour l'année 2003. Les crédits destinés à l'accompagnement renforcé et personnalisé vers l'emploi des jeunes rencontrant des difficultés n'ont fait l'objet d'aucun gel. La totalité des crédits du programme TRACE inscrits en loi de finances pour 2003 ont été délégués, à hauteur de 75 % fin mai 2003 et de 25 % restants début août 2003.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 29 juin 2004