Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la marchandisation rampante du service public de l'enseignement public. Bien qu'encadré par un code de bonne conduite, le développement de relations entre le monde de l'entreprise et les établissements scolaires, autorisé par la circulaire 2001-053 du 28 mars 2001, n'en porte pas moins atteinte au principe de neutralité du service public de l'enseignement. Il est à craindre en effet que l'esprit de cette circulaire soit progressivement détourné : les entreprises profitent peu à peu des possibilités ouvertes par cette circulaire pour multiplier des démarches commerciales et publicitaires. Le principe de neutralité du service public de l'enseignement public est ainsi menacé. Il est aussi à craindre que cette circulaire ne soit le cheval de Troie de l'apparition de financements privés des établissements d'enseignement. En conséquence, il lui demande s'il compte protéger les élèves des établissements scolaires d'une dérive marchande à l'américaine et donc s'il souhaite abroger cette circulaire.