Réponse publiée le 1er septembre 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les conditions de travail des personnels pénitentiaires tout comme les pratiques professionnelles connaissent une évolution considérable par suite à l'augmentation notable de la population pénale mais aussi du fait d'orientations juridiques nouvelles notamment de la suppression de l'article 717 du code de procédure pénale. Aux termes de cette réforme, la différence existant entre les centres de détention régionaux et les centres de détention nationaux disparaît au profit d'une catégorie unique. Ces établissements et leurs personnels seront par conséquent amenés à gérer des détenus présentant des profils et des problématiques beaucoup plus variés. L'organigramme théorique des personnels de la maison d'arrêt de Riom est quasiment respecté. En effet, les deux chefs de service pénitentiaire prévus sont présents à l'établissement et trois premiers surveillants sur quatre sont en poste, le quatrième devant rejoindre l'établissement en janvier 2004. S'agissant du grand nombre de détenus auquel doit faire face la majorité des établissements pénitentiaires français, il convient de souligner que la maison d'arrêt de Riom ne connaît pas, à ce jour, ce type de difficulté puisque le taux d'occupation s'élève, au 25 juillet 2003, à 88 % (126 détenus pour une capacité opérationnelle de 144 places). Cette situation est exceptionnellement favorable au regard de celle que connaît la quasi-totalité des maisons d'arrêt de la direction régionale de Lyon qui constatent des taux d'occupation très largement supérieurs à 110 %. Confrontée à cette réalité, la direction régionale accélère l'affectation des condamnés en établissements pour peines. Il convient de noter, à ce titre, que, par arrêté du 7 mai 2003, la maison centrale de Riom a été transformée en centre de détention. Ainsi, la direction régionale de Lyon a la possibilité d'affecter directement, dans la limite de 95 places, des détenus dont le profil est compatible avec ce régime de détention. En outre, des opérations de désencombrement sont mises en oeuvre pour faire face aux situations de surencombrement des maisons d'arrêt.