Réponse publiée le 22 décembre 2003

L'honorable parlementaire demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de préciser les moyens que l'État envisage de mettre en place pour soutenir l'action des chantiers d'insertion. Les acteurs de l'insertion s'inquiètent en effet des conditions de prise en charge applicables aux contrats emploi solidarité (CES) employés par ces structures. Les chantiers d'insertion sont des acteurs reconnus de l'insertion par l'activité économique. Toutefois, contrairement aux autres structures de ce secteur comme les entreprises d'insertion ou les associations intermédiaires par exemple, les aides qu'ils reçoivent sont directement liées au recours aux contrats emploi-solidarité (CES) ou aux contrats emploi consolidé (CEC). Le Gouvernement a affirmé, dès la fin 2002, sa volonté de réserver les contrats aidés aux personnes menacées d'exclusion et pour lesquelles une proposition d'embauche dans le cadre d'un contrat aidé du secteur marchand n'est pas immédiatement envisageable. En conséquence de quoi, les dotations en CES et CEC ont été adaptées. Parallèlement, une plus grande responsabilité financière des employeurs utilisant ce type de contrats aidés a été et continuera à être recherchée. C'est ainsi que, à compter du 1er janvier 2004, les taux de prise en charge de ces contrats seront fonction de la nature de l'employeur et de leur capacité contributive. Toutefois, afin d'éviter que l'effort de responsabilisation demandé aux employeurs de CES ne vienne compromettre la structuration d'une offre d'insertion locale pour les personnes en situation d'exclusion, les chantiers d'insertion développant des activités présentant un caractère d'utilité sociale, et conventionnés par le préfet dans le cadre de l'article L. 322-4-16 III ou IV du code du travail, pourront continuer à bénéficier d'un taux majoré de prise en charge par l'État de 95 %.