Réponse publiée le 22 septembre 2003

La table ronde, organisée par la direction générale des douanes et droits indirects et réunissant les représentants des débitants de tabac, des ministères concernés et de La Poste, s'est tenue à la satisfaction de la Confédération des débitants de tabac. Il résulte des réflexions issues de ce groupe de travail que, dans le contexte actuel d'augmentations des prix du tabac, de nouvelles missions de service public pourraient être confiées aux débitants afin d'assurer la pérennité de leur réseau et de conforter leur qualité de préposé de l'administration. Les augmentations de prix se justifient pleinement dans le cadre de l'action que le Gouvernement entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Elles s'intègrent au plan de lutte contre le cancer, dont le Président de la République a d'ailleurs fait l'un des grands chantiers de son mandat. Cette politique a cependant comme conséquence d'accroître le différentiel de taxation sur les cigarettes avec les États limitrophes. Un effort doit donc être fait au niveau communautaire pour parvenir à une plus grande harmonisation de la fiscalité sur les tabacs. Le 21 mai dernier, les États membres de l'Organisation mondiale de la santé ont adopté à l'unanimité une convention cadre pour la lutte contre le tabagisme qui prévoit d'atteindre cet objectif au moyen, notamment, d'une augmentation des prix du tabac. Sa ratification par les États membres de la Communauté européenne devrait donc faciliter les travaux de rapprochement des prix au niveau communautaire.