Question écrite n° 2211 :
aéroport de Clermont-Auvergne

12e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les risques de fermeture du hub de Clermont-Ferrand. En effet, dans un entretien publié au journal La Montagne, le 26 juillet dernier, le représentant de l'Etat en Auvergne indique que « si Air France, au nom de la rentabilité, recentrait le hub clermontois sur Lyon, ce serait un retour en arrière considérable et un handicap durable pour le développement de l'Auvergne ». Dans ce même article, le préfet ajoute : « beaucoup d'argent a été mis dans la réalisation d'un nouvel aéroport, il serait anormal que tant d'efforts soient réduits à néant par les évolutions d'une politique commerciale d'une entreprise ». Elle considère que cette perspective serait d'autant plus incompréhensible que l'aéroport de Clermont-Ferrand - Aulnat bénéficie pleinement des retombées du hub, avec un trafic commercial qui a enregistré pour le premier semestre 2002 une progression de 25 % par rapport à 2001 et que cet investissement, qui prouve ainsi son efficacité, s'inscrit dans une politique d'aménagement du territoire à laquelle participe la société nationale. Aussi, elle lui demande si les déclarations du représentant de l'Etat en Auvergne et les perspectives inquiétantes qu'elles annoncent pour l'agglomération clermontoise et pour la région ont à sa connaissance un fondement sérieux. Elle lui demande également de lui préciser les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que la société Air France demeure un acteur de l'aménagement du territoire. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend concilier le devoir de solidarité entre les territoires et la privatisation d'Air France.

Réponse publiée le 25 novembre 2002

La compagnie Régional CAE, filiale du groupe Air France, est actuellement confrontée à des difficultés d'exploitation qui sont liées à la structure de son réseau, hérité de la fusion, en avril 2001, des trois entités Regional Airlines, Flandre Air et Proteus Airlines. Cette situation s'est encore aggravée avec la baisse du trafic aérien à la suite des événements du 11 septembre 2001. Dans ce contexte, le groupe Air France réfléchit aux moyens à mettre en oeuvre afin de réduire les pertes d'exploitation des lignes de Régional CAE, et notamment de son hub de Clermont-Ferrand, dont la structure, en termes de répartition entre le trafic local et le trafic de correspondance, s'avère très déséquilibrée et pénalisante, du fait que ce dernier est largement prépondérant. Dans ce cadre, Air France a engagé une concertation avec des élus de Clermont-Ferrand, du département du Puy-de-Dôme et de la région Auvergne. A ce stade, pour la saison aéronautique d'hiver 2002/2003, la compagnie Régional CAE n'envisage qu'une légère réduction du nombre d'appareils exploités au départ de Clermont-Ferrand, du fait de l'arrêt de trois liaisons (vers Brest, Pau et Avignon). Le groupe Air France entend poursuivre la démarche de concertation avec les collectivités concernées, dont celles de Clermont-Ferrand, du Puy-de-Dôme et d'Auvergne, afin de partager avec elles son appréhension de l'évolution de la demande de transport aérien sur les différentes liaisons participant à son hub. S'agissant de la politique d'aménagement du territoire, dans le domaine du transport aérien, la privatisation d'Air France n'aura pas d'impact dans ce domaine, puisque, d'ores et déjà, la compagnie et ses filiales bénéficient d'une large autonomie de gestion et adaptent librement leur réseau en fonction de leurs objectifs commerciaux et financiers. A cet égard, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer rappelle que la réglementation communautaire applicable aux dessertes aériennes, entrée en vigueur le 1er janvier 1993, prévoit des dispositions autorisant une régulation, par les pouvoirs publics, sous certaines conditions très strictes et indépendamment du statut des opérateurs, dans les cas où ceux-ci, considérant leur seul intérêt commercial, n'offriraient pas une prestation de service adéquat.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 2 septembre 2002
Réponse publiée le 25 novembre 2002

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