Réponse publiée le 22 septembre 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur la crise que traverse le secteur de la banane en Guadeloupe, et plus particulièrement sur les frais supportés par les planteurs pour exporter leur production. Il lui demande de bien vouloir octroyer aux planteurs une aide exceptionnelle au fret afin qu'ils poursuivent leurs exportations vers l'Europe. L'application en 2002 du nouveau régime d'importation de bananes issu de l'accord du 11 avril 2001 entre l'Union européenne, les États-Unis et l'Équateur a conduit à un niveau d'approvisionnement communautaire jamais atteint, ayant comme corollaire une baisse des prix des bananes pour l'ensemble des origines, à l'exception des bananes canariennes qui bénéficient d'un écoulement privilégié sur le marché espagnol. Lors de la fixation du montant de l'aide compensatoire 2002, le Gouvernement a soutenu une demande de complément d'aide en faveur des planteurs antillais qui s'est concrétisée notamment par l'octroi d'une aide supplémentaire de 45,7 euros par tonne de bananes commercialisée, représentant une aide supplémentaire de 4,3 millions d'euros pour les planteurs guadeloupéens. Malgré un contexte budgétaire contraint et le relatif isolement de la France au sein du comité de gestion de la banane, les services de la Commission ont donné une suite favorable à la démarche du Gouvernement. S'agissant de la prise en charge par l'État d'une partie du fret maritime dans le cadre de la continuité territoriale, il est utile de préciser que l'aide au transport octroyée en faveur des producteurs canariens de bananes (de 1982 à 2000, prise en charge de 33 % du fret maritime) a été supprimée par le gouvernement espagnol depuis 2000, car jugée incompatible avec les règles communautaires sur la concurrence. Il ne paraît donc pas souhaitable d'ouvrir un débat sur ce thème. Consciente de la grande difficulté dans laquelle se trouve la filière, en concertation avec le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre de l'outre-mer, soucieuse de disposer d'un diagnostic complet de la filière, a diligenté une mission d'audit dès le 26 août 2003 en Guadeloupe, afin d'expertiser les problèmes tant au niveau technique que financier et de proposer les moyens à mettre en oeuvre pour consolider le secteur de la production bananière.