Réponse publiée le 22 décembre 2003

Le plan de mobilisation nationale contre le cancer, annoncé par le Président de la République le 24 mars dernier, décline 70 mesures qui seront mises en oeuvre entre 2003 et 2007 et répondent à des priorités identifiées par les travaux de la commission cancer. Le principe d'une équité d'accès territoriale aux moyens diagnostiques et thérapeutiques les plus adéquats est central dans le plan cancer. A cet effet, plusieurs niveaux d'actions seront privilégiés. Le renforcement de la coordination des soins est indispensable ; il sera mis en oeuvre en assurant d'ici quatre ans la couverture de toutes les régions françaises par un réseau régional de cancérologie. Un état des lieux du fonctionnement (des réseaux existants est en cours ; un cahier des charges national sera élaboré d'ici mi-2004. Quatre régions (Pays de Loire, Basse Normandie, Aquitaine et Réunion) expérimenteront à partir de la fin 2003 le dossier communiquant et les outils de télésanté au sein de leur réseau régional de cancérologie ; la généralisation du dispositif s'appuiera sur cette expérimentation. Des centres de coordination en cancérologie seront également mis en place dans tous les établissements de santé qui traitent des patients atteints de cancer. La participation des médecins généralistes sera favorisée par la mise en place d'un forfait de suivi au sein des réseaux. L'appui aux investissements régionaux hospitaliers, que permet le plan Hôpital 2007 permet concrètement à partir de 2003 de renforcer les équipements nécessaires en cancérologie pour mieux diagnostiquer et traiter les malades : une TEP au moins sera opérationnelle dans toutes les régions en 2004 ; l'imagerie par scanners et IRM est globalement renforcée ; le parc de radiothérapie est modernisé : tous les cobalts seront remplacés par des accélérateurs d'ici 2005 et les machines antérieures à 1991 seront toutes renouvelées. Le parc de radiothérapie est aussi augmenté puisque les nouveaux accélérateurs, autorisés par les régions, seront plus rapidement installés grâce à cet appui financier. L'accès aux thérapeutiques innovantes, en particulier les molécules anti-cancéreuses, sera rénové à partir de début 2004. Le nouveau dispositif de financement par la tarification à l'activité prévoit un tarif de remboursement des molécules onéreuses sur la base d'une liste exclusive, qui, régulièrement révisée, a pour objet de permettre l'accès aux innovations ayant fait la preuve du service rendu. La démographie des cancérologues, oncologues et spécialistes d'organe impliqués dans le cancer, constitue également un des enjeux forts du plan. Le travail en réseau multidisciplinaire doit être encouragé ; la filiation du DES d'oncologie est en cours d'étude pour être possible à compter de la prochaine rentrée universitaire ; le programme du DESC sera également rénové pour en améliorer l'accessibilité aux spécialistes d'organe concernés en particulier les chirurgiens. Les services formateurs en cancérologie verront leur capacité d'encadrement augmentée par la création de postes d'internes, d'assistants et de chefs de clinique ainsi que de professeurs des universités/praticiens hospitaliers.