Réponse publiée le 8 septembre 2003

La fonction publique territoriale a créé deux cadres d'emplois de conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques dont le recrutement, la nomination et la gestion sont assurés par les collectivités territoriales en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale. Cependant les décrets statutaires respectifs de ces deux cadres d'emplois prévoient que ces fonctionnaires ne peuvent exercer leurs fonctions que dans les services suivants : pour les conservateurs ou conservateurs en chef territoriaux du patrimoine, dans les établissements ou services figurant sur une liste qui détermine, pour chaque établissement ou service, le nombre d'emplois de conservateurs ou de conservateurs en chef territoriaux du patrimoine pouvant être créés. Chaque liste est établie, sur proposition de l'autorité territoriale, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; pour les conservateurs territoriaux de bibliothèques dans les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques départementales de prêt et dans les bibliothèques contrôlées, implantées dans une commune de plus de 20 000 habitants ou un établissement assimilé, qui disposent de plus de 30 000 ouvrages et assurent plus de 40 000 prêts par an. La liste des bibliothèques, qui peuvent avoir plusieurs conservateurs, est fixée, sur proposition de l'autorité territoriale, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture. En outre, les conservateurs territoriaux des bibliothèques peuvent exercer des fonctions de direction dans des bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui ne remplissent que deux des critères précités, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite sur une liste établie par le préfet de région. Enfin, les conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques exercent leurs fonctions dans les établissements ou services qui disposent de plus de 70 000 ouvrages et figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la culture. La gestion de ces personnels est donc bien confiée aux collectivités territoriales. Seule la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateurs ou de conservateurs en chef demeure de la compétence de l'État, compte tenu de l'importance des collections dont ces personnels auront à assurer la conservation, l'accroissement et la valorisation. Ces dispositions relèvent du domaine réglementaire. Elles feront l'objet d'un examen attentif avec le ministre en charge des collectivités territoriales lors de l'actualisation des statuts des cadres d'emplois de la filière culturelle que le ministère de la culture et de la communication souhaite engager dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation.