Réponse publiée le 22 septembre 2003

L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur les préoccupations que soulève la non-reconnaissance, au sein de la pharmacopée française, des plantes médicinales originaires des départements d'outre-mer. Dans le cadre réglementaire actuel, les plantes médicinales, inscrites à la pharmacopée française, appartiennent au monopole pharmaceutique, et leur vente est réservée exclusivement aux pharmaciens, sous réserve de dérogations. En raison du défaut d'inscription des plantes originaires des départements d'outre-mer à la pharmacopée française, les pharmaciens ne peuvent les vendre en l'état, et aucune préparation à base de ces plantes présentées sous forme pharmaceutique ne peut être, à ce jour, mise sur le marché. Pourtant, ces départements disposent d'une richesse importante en matière de plantes médicinales et aromatiques faisant partie du patrimoine culturel traditionnel local. Un certain nombre de ces plantes aux propriétés reconnues localement et transmises de génération en génération - sont cueillies et utilisées, soit à titre médicamenteux, soit sous forme de tisanes -  soit à titre individuel. Afin de prendre en compte cette réalité, une équipe de chercheurs internationaux est parvenue, à partir des usages populaires des plantes de la Caraïbe, à leur classification en fonction de leurs propriétés. Ces travaux ont débouché sur la rédaction d'une « pharmacopée caribéenne » qui fait référence. Ces travaux scientifiques, susceptibles de faciliter la législation de cette pharmacopée utilisable pour soigner de multiples pathologies, ont encouragé le gouvernement, dans le cadre de la loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003, à s'engager à procéder, par voie d'ordonnance, dans un délai de 18 mois, à une meilleure prise en compte des plantes médicinales des départements d'outre-mer dans la pharmacopée française, en modifiant l'article L. 5112-1 du code de la santé. Ainsi, la Commission nationale de la pharmacopée, chargée de préparer la rédaction de la pharmacopée française, comprendra un représentant ayant des compétences en matière de plantes médicinales d'usage traditionnel dans les départements d'outre-mer. Elle pourra faire appel, en tant que de besoin, à un expert de ces plantes. Enfin, un groupe de travail proposera à cette commission, l'inscription des plantes originaires des départements d'outre-mer à la pharmacopée française.