Question écrite n° 22141 :
éducation physique et sportive

12e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation de l'union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL). Cette association reçoit chaque année une subvention du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au titre de l'animation sportive en milieu scolaire. Pour l'année 2003, cette subvention accuse une nette diminution ce qui risque de mettre gravement en péril le fonctionnement de l'UGSEL. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées afin de permettre à cette association de poursuivre sa mission éducative et sociale à travers l'activité sportive.

Réponse publiée le 20 octobre 2003

La loi de finances a prévu une réduction des crédits consacrés aux associations du chapitre 43-80. Ces contraintes budgétaires d'une part, la poursuite des priorités fixées par le ministre d'autre part, notamment dans les domaines de la prévention de l'illettrisme, la lutte contre la violence scolaire, la valorisation de la voie professionnelle et la promotion de l'engagement des jeunes ont conduit le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à devoir revoir le montant de certaines subventions. Le maintien de 80 % des moyens accordés à l'UGSEL montre encore la reconnaissance du travail accompli depuis de longues années par cette union dans le cadre de ses associations sportives de l'enseignement privé. La concertation entre la direction de l'enseignement scolaire et les responsables de cette association est continue. Cette concertation doit permettre d'examiner avec attention la situation de l'UGSEL et les perspectives pour 2004.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 20 octobre 2003

partager