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Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la diffusion d'ouvrages et de films à caractère pornographique qui portent atteinte à la dignité humaine et à la protection de l'enfance. Une proposition récente du CSA visant à interdire la diffusion de films pornographiques a suscité un vaste débat dans l'opinion publique. Mais il est facile de condamner les chaînes câblées, alors que les sources de diffusion se multiplient sans contrôle. La pornographie est partout affichée sur les murs de nos villes, ainsi que sur les devantures des kiosques à journaux, à la portée de tous, petits et grands. Demain, tous les petits Français auront accès à Internet que ce soit chez eux, à l'école, chez des amis etc. et pourront se connecter sur des sites à caractère sexuel. Il lui demande donc quelles actions il compte mener avec ses collègues du Gouvernement concernés par ce problème pour limiter et contrôler les sources de diffusion de ces images et pour ne les réserver qu'à un public averti.
Réponse publiée le 28 octobre 2002
Le ministre délégué à la famille se préoccupe particulièrement de la multiplication des images pornographiques et violentes dans les médias. On assiste actuellement à une surenchère qui concerne tous les secteurs de la communication audiovisuelle mais aussi de la culture. Des expositions artistiques, des ouvrages de fiction donnent des représentations réalistes de toutes les formes de violence et d'expressions très crues et brutales de la sexualité. Si le ministre estime que la télévision ne doit pas être un bouc émissaire, il est néanmoins favorable, pour sa part, à l'application de la directive européenne Télévision sans frontières. Elle constituerait une première étape qui favoriserait une prise de conscience progressive de l'impact, quel que soit le média, des images et des propos violents ou pornographiques sur les jeunes même si, par ailleurs, la liberté des adultes doit être préservée par des systèmes techniques appropriés (le pay per view, par exemple). Le ministre s'entretient régulièrement sur ce sujet avec le ministre de la culture et de la communication qui a mis en place une commission de personnalités indépendantes, présidée par Mme Blandine Kriegel, chargée de remettre prochainement un rapport d'évaluation, d'analyse et de propositions sur la place des représentations violentes dans les programmes télévisés. Le ministre délégué à la famille a rencontré Mme Blandine Kriegel et Mme Claire Brisset, défenseure des enfants, chargée, par le garde des sceaux, de donner un avis complet sur la dimension psychologique du passage à l'acte délinquant à la suite du spectacle de la violence et sur les conséquences juridiques qui pourraient en être tirées, en vue d'une meilleure application des textes ou d'une évolution de ceux-ci. Mais il convient d'agir aussi en direction des familles, en attirant leur attention sur les devoirs et les obligations des parents à l'égard des enfants mineurs. Une campagne de sensibilisation pourrait être engagée en ce sens afin de les responsabiliser.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 2 septembre 2002
Réponse publiée le 28 octobre 2002