Réponse publiée le 15 septembre 2003

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le financement des télévisions locales. Le ministre de la culture et de la communication est très attentif à la situation financière des télévisions locales et aux moyens à mettre en oeuvre pour qu'elles se développent de façon pérenne. Le rapport rendu public par le Gouvernement récapitule les mesures qu'il envisage en faveur du développement des chaînes de proximité. Celles-ci ont été intégrées dans le projet de loi relatif aux communications électroniques et services audiovisuels adopté en conseil des ministres le 31 juillet dernier. La création d'un fonds de soutien spécifique aux télévisions locales sur le modèle du fonds de soutien à l'expression radiophonique n'est pas envisagée par le Gouvernement. Pour des raisons évidentes de coûts de diffusion et de fabrication des programmes, le modèle des radios associatives n'est pas transposable en télévision. En outre, la problématique du développement des télévisions de proximité se présente de manière très différente de celle qui avait présidé à la création de radios associatives. Cette dernière s'était effectuée dans le cadre d'un mouvement de libéralisation des ondes, suite à l'ouverture du monopole de l'Office de radio télévision français. La loi donnant un cadre juridique aux radios libres leur interdisait de recourir au financement publicitaire. Cette position fut confirmée par l'article 81 de la loi du 29 juillet 1982. En contrepartie, un soutien financier aux radios associatives fut mis en place par l'État et alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires de la télévision. Aujourd'hui, il n'est pas question de restreindre l'accès des télévisions locales au marché publicitaire. Bien au contraire, les modalités d'ouverture des secteurs interdits de publicité télévisée proposées par le Gouvernement à la Commission européenne, suite à la mise en demeure que lui a adressée celle-ci, sont particulièrement favorables au développement des télévisions locales.