Réponse publiée le 5 mai 2003

Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour enfants et adultes handicapés à la charge de l'assurance maladie ou de l'Etat est fixé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances de l'Etat, votées par le Parlement. La priorité du Gouvernement vise à accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour les adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement des mesures en faveur de l'enfance handicapée du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Au titre du programme de création de places nouvelles en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en foyers d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes lourdement handicapés, le doublement de l'enveloppe nationale, dont le montant s'élève, cette année, à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et FAM. S'agissant de l'enveloppe de crédits concernant les enfants handicapés (DESSAS, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal, celle-ci est portée en 2003 à un niveau de 48,70 millions d'euros. Des efforts considérables ont été accomplis ces dernières années pour augmenter le nombre de places en centres d'aide par le travail (CAT). On comptait 58 297 places dans les CAT en 1980 et 98 811 en décembre 2002 ; 3 000 places nouvelles sont programmées en 2003, ce qui portera fin décembre 2003 le nombre à près de 102 000 places. Une grande partie de ces travailleurs handicapés est hébergé dans des foyers d'hébergement financés par les conseils généraux. Il est rappelé que ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser. L'ensemble de ces mesures concourt à une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées et notamment de celles atteintes d'un handicap mental.