Réponse publiée le 23 novembre 2004

Le Gouvernement a prévu, dans le cadre du plan quinquennal en faveur de l'intégration des élèves handicapés annoncé en 2003, la mise en oeuvre des projets d'accueil individualisé qui permettra une scolarité aménagée dans les établissements, la sensibilisation à cette situation par des modules de formation continue et spécialisée pour les enseignants du primaire et du secondaire, l'ouverture de 1 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) et enfin le développement des aides à l'intégration scolaire. De plus, 6 000 assistants d'éducation sont dédiés à l'accompagnement des élèves handicapés depuis la rentrée scolaire 2003. La politique de scolarisation est de permettre rapidement à chaque enfant et adolescent de trouver une réponse adaptée, et dans la majorité des cas en milieu ordinaire. La création de places en établissement pour adultes contribuera à dégager des places pour les plus jeunes en limitant le maintien des plus âgés en structure pour enfants. Les orientations retenues dans le cadre du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées visent à réaffirmer le caractère prioritaire de l'intégration scolaire si la situation de l'enfant le permet. Les parcours scolaires des élèves handicapés peuvent combiner diverses formes de scolarité, d'une année scolaire à l'autre ou lors de la même année. Outre les passerelles entre intégration collective et intégration individuelle en établissement scolaire ordinaire, certains élèves accueillis dans des établissements médico-éducatifs peuvent suivre en même temps une scolarité dans des établissements scolaires. Par ailleurs, pour accompagner l'effort effectué sur l'accueil en classes ordinaires ou spécifiquement dédiées à l'éducation des jeunes handicapés en milieu ordinaire (CLIS, UPI), l'accent a été mis sur le développement des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), ainsi que sur l'accompagnement humain ou matériel des enfants. Toute information utile concernant la scolarisation des enfants handicapés peut être obtenue en appelant le numéro Azur du site Handiscol : 0810-55-55-01. Parallèlement, un développement des structures et services se poursuit pour les enfants handicapés qui ne peuvent suivre une scolarité au sein des établissements scolaires ordinaires à temps plein. Ainsi, au titre des crédits d'assurance maladie en direction spécifique des enfants et adolescents, de 2001 à 2003, 27,15 millions d'euros ont été consacrés à la création de places en établissements d'éducation spéciale pour les enfants et adolescents très lourdement handicapés, 40,59 millions d'euros consacrés au développement des capacités d'accueil des SESSAD et 9,15 millions d'euros consacrés au développement des capacités des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). S'agissant des mesures nouvelles en direction des enfants et adultes handicapés, deux enveloppes, l'une de 29,93 millions d'euros, l'autre de 25,33 millions d'euros, ont été dégagées, entre 2001 et 2003, pour accompagner la création de nouvelles places respectivement pour les personnes souffrant d'autisme et pour les personnes atteintes d'un traumatisme crânien. Les préfets de régions, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. Le bilan des programmations régionales, réalisé en avril 2004, montre que 5 476 places en direction des enfants, adolescents et adultes handicapés sont financées sur les trois années, soit 3 150 places nouvelles en SESSAD, 583 places pour les enfants polyhandicapés, 780 places pour les traumatisés crâniens et 963 places pour les autistes, ainsi que trente-cinq projets de création ou d'extension de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). En 2004, les mesures nouvelles inscrites en faveur des personnes handicapées ont augmenté de façon significative (+ 30 %). Pour les enfants et adolescents handicapés, l'enveloppe, qui s'élève à 46,26 millions d'euros, a été répartie entre les régions pour leur permettre de créer des places en établissements pour les plus lourdement handicapés (autistes, polyhandicapés), en SESSAD ainsi qu'en instituts de rééducation, centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et CAMSP. Enfin, un nouveau programme pluriannuel prévoyant, entre 2005 et 2007, la création de 5 400 places en établissements et services pour enfants et adolescents handicapés, de 7 500 places en MAS et FAM, de 4 500 places en services d'accompagnement et de 8 000 places de CAT a été annoncé à l'occasion de la présentation du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La répartition de ces places doit être déterminée au regard de l'évaluation des besoins, des projets à l'étude et des moyens affectés.