Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le Gouvernement, conformément aux engagements réaffirmés du Président de la République, a voulu donner une place majeure, au sein de la loi d'orientation et de programmation de la justice, au traitement de la délinquance. Pour ce faire, un ambitieux programme de modernisation du parc immobilier aboutira à terme à la réalisation de 13 200 places de détention. Ce programme de construction vise à doter l'institution pénitentiaire d'établissements modernes dont le niveau de sécurité sera adapté à la dangerosité de la population hébergée. Les mesures de sécurisation des établissements relevant du programme 13 200 se fondent sur celles retenues dans le cadre du récent programme 4 000 mis en oeuvre par l'administration pénitentiaire. Sans méconnaître le respect de la dignité des personnes incarcérées, l'objectif essentiel est une sécurité accrue, évidemment adaptée à chaque site, et qui passe nécessairement par des conditions de travail optimisées du personnel. Les nouveaux établissements intégreront les acquis du programme précédent de 4 000 places tout en comprenant d'autres dispositifs résultant tant des enseignements réalisés à l'occasion d'évasions ou de mouvements de détenus que des conclusions du rapport de la mission Lemonnier remises le 8 juillet 2003. Parallèlement aux améliorations techniques qui concernent la modernisation des équipements, ce rapport qui porte essentiellement sur les établissements existants préconise une approche élargie des questions de sécurité en y intégrant les ressources humaines et l'évolution des pratiques professionnelles. Désormais, la sécurité doit s'insérer dans le concept plus large de sûreté. Les nouvelles pratiques pénitentiaires doivent intégrer les dispositifs résultant d'événements, certes graves mais ponctuels, à un concept global de sécurité identifiant préventivement les risques.