Réponse publiée le 29 septembre 2003

La réglementation européenne concernant le mode de production biologique des animaux impose effectivement que les animaux soient nourris avec des aliments issus de l'agriculture biologique. Par dérogation et en cas de non-disponibilité de produits issus du mode de production biologique, une faible part d'aliments conventionnels peut être utilisée : 10 % au maximum en moyenne annuelle et 25 % au maximum dans la ration journalière pour les herbivores. En complément et par dérogation à ces pourcentages de matières premières d'origine conventionnelle, en cas de perte de production fourragère ou de restrictions imposées, notamment en raison de conditions météorologiques exceptionnelles, de maladies infectieuses, de la contamination par des substances toxiques, ou à la suite d'incendies, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, pour une durée limitée et pour une zone déterminée, l'utilisation d'un pourcentage plus élevé d'aliments conventionnels lorsqu'une telle dérogation se justifie. Suite à la situation dramatique de sécheresse qui sévit déjà sur 54 départements français, cette dérogation a été accordée par le ministère chargé de l'agriculture et instruction a été donnée aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'aux organismes certificateurs agréés en agriculture biologique pour que les éleveurs touchés par la sécheresse puissent, dès lors qu'ils ne trouvent pas de fourrage d'origine biologique, alimenter leurs troupeaux avec des fourrages conventionnels sans qu'il y ait déclassement des animaux. Comme le prévoit le règlement européen (CEE) n° 2092/91, la France notifiera le recours à cette dérogation auprès de la Commission des Communautés européennes.