Réponse publiée le 19 octobre 2004

Le recrutement de personnel soignant s'effectue dans les conditions législatives et réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale, c'est-à-dire après concours. Les concours d'infirmiers et d'aides soignants territoriaux sont des concours sur titres ne comportant qu'une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury au cours duquel celui-ci évalue, en particulier, la capacité du candidat à répondre aux attentes spécifiques des collectivités locales. Ils sont organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale pour autant que les collectivités territoriales qui y sont affiliées aient déclaré des vacances de postes, le nombre des postes ouverts aux concours correspondant au nombre prévisionnel des postes à pourvoir. Il n'est pas envisagé de remettre en cause cette organisation d'ensemble, marquée par un nombre réduit d'épreuves gérées au plus proche des besoins, puisqu'elles peuvent être organisées par les centres de gestion et les collectivités non affiliées. Par ailleurs, le Gouvernement ne peut intervenir ponctuellement lorsque des difficultés conjoncturelles affectent tel concours particulier, en raison de l'autonomie juridique dont disposent les centres de gestion de la fonction publique territoriale et compte tenu du principe constitutionnel de libre administration dont jouissent les collectivités territoriales. Ce même principe est par ailleurs à la base de la règle du recrutement sur une liste d'aptitude des candidats déclarés admis à l'issue d'un concours, puisqu'elle garantit aux collectivités territoriales la liberté du recrutement de leurs agents. Enfin, si la loi a confié au Centre national de la fonction publique territoriale le soin d'assurer l'ensemble des missions de formation à l'égard des fonctionnaires territoriaux, il est également reconnu à cette autorité le pouvoir de déléguer le cas échéant ces missions, par le biais de conventions établies sous sa responsabilité. Toutefois, le problème évoqué, auquel le Gouvernement est naturellement particulièrement sensible, s'agissant de personnel ayant vocation à soigner les personnes âgées, ne manquera pas de nourrir la réflexion qui a été engagée en vue d'améliorer, pour l'ensemble de la fonction publique territoriale les conditions et la qualité du recrutement de ses agents, tout en préservant - et en renforçant dans le cadre de l'approfondissement de la décentralisation - les prérogatives des collectivités territoriales.