Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la contradiction qui se fait jour entre les objectifs et la démarche affichés par le Gouvernement en matière de développement durable et les moyens mis en oeuvre pour concrétiser cette politique, notamment via les soutiens financiers au mouvement associatif. La déclaration solennelle du Président de la République à Johannesburg, les ambitions de la Charte de l'environnement : autant de signaux forts qui pouvaient augurer d'un véritable engagement et d'avancées pour une meilleure prise en compte de l'environnement. Encore faut-il s'en donner les moyens ! Or la faiblesse des crédits consacrés aux actions du ministère ne permet pas d'atteindre le objectifs fixés, et les acteurs de la protection de l'environnement, qu'il s'agisse des services déconcentrés de l'Etat ou le mouvement associatif de protection de la nature et du développement durable, sont menacés d'asphyxie. Ce sont souvent les premières victimes du « gel budgétaire » qui se traduit par des retards de paiement des financements de l'Etat et remettent en question leurs missions. Ainsi, parmi d'autres structures dynamiques, Bretagne vivante, société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB), est confrontée à de grandes difficultés, faute de versement de sa dotation de fonctionnement SEPNB, gestionnaire ou cogestionnaire de cinq des huit réserves naturelles bretonnes (80 sites gérés par des bénévoles et des permanents salariés) est directement menacée par ces restrictions budgétaires. Les conséquences pour l'emploi sont inquiétantes, en particulier après la fin des emplois jeunes ou aidés. Des programmes de protection du patrimoine naturel, dont l'intérêt est internationalement reconnu, sont également compromis faute de fonds. Les crédits de paiement en région sont insuffisants ou en retard et risquent de mettre en difficulté la DIREN Bretagne, qui ne peut remplir ses engagements passés. En conséquence, il lui demande de lever au plus vite les incertitudes sur les subventions de fonctionnement et d'investissement indispensables à la protection de la nature, à la conservation du patrimoine naturel et au développement durable. Il souhaite également que la politique affichée par le Président de la République se concrétise tant au plan international que national et qu'un arbitrage présidentiel tranche en faveur de moyens budgétaires accrus par rapport à 2003.